Conditions Générales de Vente

Article 1 – Inscription

Pour s’inscrire, il faut :

respecter, pour chaque formation choisie, les conditions d’âge et de niveau indiquées sur le site internet du CAVILAM – Alliance Française – www.cavilam.com ;
effectuer l’inscription en ligne sur www.cavilam.com ou envoyer le formulaire d’inscription complété ;
régler les frais de formation ainsi que les frais d’inscription.

Pour information, les frais d’inscription s’élèvent à 98 € pour les formations en présentiel.
Les frais d’inscription pour le programme Junior français et sports sont de 155 € (voir Article 14). Aucun frais d’inscription n’est demandé pour les formations à distance.

Article 2 – Paiement

Le règlement des frais de formation et d’inscription doit être effectué au moment de l’inscription.
Le paiement par carte bancaire ou par virement bancaire peut être effectué en ligne sur www.cavilam.com, via le service de paiement sécurisé Flywire (https://cavilam.flywire.com).
Les éventuels frais bancaires liés au paiement sont à la charge du participant. Le CAVILAM – Alliance Française doit recevoir le montant total dû.

Article 3 – Confirmation

Après réception du paiement, le CAVILAM – Alliance Française adresse par courriel :

une facture acquittée ;
une attestation d’inscription indiquant les dates de la formation ;
une attestation d’hébergement lorsque l’hébergement a été réservé par le CAVILAM – Alliance Française.

Ces documents peuvent être nécessaires pour effectuer une demande de visa.

Article 4 – Jours fériés

Les cours n’ont pas lieu les jours fériés. Ces jours ne sont ni remboursés ni récupérés.

jours fériés en 2026 : 1er janvier, 6 avril, 1er mai, 8 mai, 14 mai, 25 mai, 14 juillet, 11 novembre, 25 décembre.
jours fériés en 2027 : 1er janvier, 29 mars, 6 mai, 17 mai, 14 juillet, 1er novembre, 11 novembre.

Article 5 – Arrivée et départ

Quelle que soit l’option d’hébergement réservée par le CAVILAM – Alliance Française, l’arrivée est à prévoir le dimanche après-midi précédant le début de la formation et le départ le samedi matin suivant la fin de la formation.
Le participant communique au CAVILAM – Alliance Française, dès que possible, les informations relatives à son arrivée.

Article 6 – Assurances

Chaque participant a l’obligation de souscrire une assurance couvrant notamment :

les frais médicaux et d’hospitalisation ;
la perte ou le vol d’argent et d’objets personnels ;
la perte ou le vol des bagages ;
l’annulation ou l’interruption du séjour pour des raisons personnelles ou de santé ;
la responsabilité civile.

Ce document pourra être demandé à l’arrivée.

Article 7 – Interruption et absence

En cas d’interruption par le participant, ou d’absence, quelle qu’en soit la cause, la formation
ou les services non utilisés ne sont ni remboursés ni reportés. Il appartient au participant de
souscrire une assurance (voir Article 6).

Article 8 – Modification et report

Toute demande de modification ou de report, avant le début de la formation, quel qu’en soit le motif, y compris en cas de non-délivrance de visa, doit être formulée par écrit auprès du CAVILAM – Alliance Française à l’adresse suivante : info@cavilam.com, et entraîne des frais de 98 €.
À moins de 5 jours calendaires avant le début de la formation, aucune modification ni aucun report ne sont possibles. Dans ce cas, les conditions d’annulation prévues à l’article 9 s’appliquent.

Article 9 – Annulation

Toute demande d’annulation d’une formation, quel que soit le motif, y compris en cas de non-délivrance de visa, doit être formulée par écrit auprès du CAVILAM – Alliance Française : info@cavilam.com. Les conditions applicables sont les suivantes :

20 jours ou plus avant le début de la formation : 195 € ;
de 19 à 10 jours avant le début de la formation : 195 € + le coût d’une semaine de formation ;
moins de 10 jours avant le début de la formation ou lorsque la formation a déjà commencé : intégralité des frais de formation et d’inscription.
*Exception : programme Junior Français et Sports (voir Article 14).

Le CAVILAM – Alliance Française peut être amené à annuler une formation si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, une solution de remplacement ou de report peut être proposée. À défaut, les sommes versées sont remboursées dans leur intégralité.

Article 10 – Exonération de responsabilité et cas de force majeure

La responsabilité du CAVILAM – Alliance Française ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations prévues au contrat résulte :

du fait du participant ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
d’un cas de force majeure.

Article 11 – Exclusion

Si le comportement du participant est de nature à nuire au bon déroulement de la formation ou à la réputation du CAVILAM – Alliance Française, il peut être exclu, sans préavis ni remboursement.

Article 12 – Droit à l’image

Sauf avis contraire du participant, le CAVILAM – Alliance Française peut prendre des photos ou des vidéos des participants et les utiliser dans ses documents d’information et de communication. Le CAVILAM – Alliance Française s’engage à ne pas utiliser ces photos ou vidéos dans un contexte susceptible de porter atteinte à la dignité ou réputation du participant.

Article 13 – Réclamations

Le CAVILAM – Alliance Française s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui sera adressée par écrit à info@cavilam.com.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente. À défaut, le litige sera jugé par la juridiction du Tribunal Judiciaire de Cusset, dont dépend le CAVILAM – Alliance Française.

Article 14 – Conditions spécifiques au programme Junior français et sports

Le programme Junior français et sports est destiné aux mineurs âgés de 11 à 15 ans.
Frais d’inscription : 155 €

Report :

plus de 90 jours avant le début du programme : 195 € ;
à 89 jours ou moins avant le début du programme : les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.

Annulation :

plus de 90 jours avant le début du programme : 195 € ;
de 89 jours à 30 jours avant le début du programme : 60 % du montant total du programme ;
moins de 30 jours avant le début du programme : 100 % du montant total du programme et des frais d’inscription.

Le dossier d’inscription et l’ensemble des documents demandés doivent être transmis dans les délais, comme indiqué sur le site internet www.cavilam.com/formation/sejour-linguistique-ado-francais-sports. À défaut, la participation du mineur au séjour peut être refusée. Les conditions d’annulation prévues ci-dessus s’appliquent alors.

Une inscription peut être refusée si l’enfant ne remplit pas les conditions nécessaires à sa participation au séjour. Chaque enfant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec le séjour, notamment avec les déplacements et les activités proposés.

Pendant le séjour, l’organisateur peut être amené à avancer certains frais médicaux, notamment les frais de consultation médicale, de soins courants, de médicaments, d’hospitalisation ou d’ambulance. Les parents ou le représentant légal s’engagent à rembourser l’intégralité des sommes avancées, sur présentation des justificatifs correspondants.

Les prestations prennent fin à l’issue du séjour, à la date et à l’heure prévues dans le programme.